Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Mercredi 8 octobre 2025 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)

PRÉSENCES : Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Réanne Evans, Danny Hill, Réanne Cooper
Personnel : DG Stephane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks, directeur des finances Christien Deveau et agente de communication Anique Dugas
Présentations : Dave Doucette et Shawn Craven, Association des pompiers de Clare
ABSENCES : conseillère Nadine Comeau et conseiller Carl Deveau

1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) Adoption de l’ordre du jour
Le préfet Yvon LeBlanc demande que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour :

• 7.4 Lettre d’appui – Far Out Festival

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Cooper et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec l’ajout susmentionné.
MOTION ADOPTÉE

3) Déclaration de conflit d’intérêts
Le préfet Yvon LeBlanc déclare un conflit d’intérêts au point 7.3 Programme de distribution d’eau – ministère de la Gestion des urgences.

4) Présentations
4.1 Association des pompiers de Clare (APC) – Dave Doucette et Shawn Craven
Dave Doucette et Shawn Craven de l’association des pompiers de Clare présentent un aperçu du nombre total d’appels reçus par chaque service d’incendie de mai à août 2025, de même qu’un résumé des activités de l’association depuis leur présentation au conseil en juillet 2025 (voir la présentation ci-jointe). 

5) Rapports des employé(e)s  
5.1 Mise à jour financière – Christien Deveau, directeur des finances 
Le directeur des finances présente un aperçu de la situation financière de la Municipalité (voir le rapport ci-joint).

6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.

7) Nouvelles affaires
7.1 Projet de legs – CMA 2024
La Société acadienne de Clare (avec la permission de l’Université Sainte-Anne) dirige un projet pour moderniser le théâtre actuellement sous-utilisé (la salle Marc-Lescarbot) au campus de la Pointe-de-l’Église de l’Université.  

Le coût total du projet est estimé à 700 000 $, et les discussions avec des bailleurs de fonds potentiels (PCH, APÉCA, province de la N.-É.) ont été très positives jusqu’ici. Cela dit, dans le cadre du financement mixte proposé, la Société acadienne de Clare doit amasser 10 % du coût total du projet (c’est-à-dire 70 000 $). Ainsi, la Société demande respectivement que ces fonds proviennent des fonds excédentaires versés à la Municipalité lors du CMA 2024. Ces fonds sont réservés aux projets de legs découlant du CMA 2024. La modernisation proposée du théâtre respecte ce critère. Dans un effort d’améliorer cette infrastructure culturelle précieuse, le DG recommande la contribution proposée de 70 000 $. Le conseil accepte et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Cooper et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de contribuer les 70 000 $ de surplus provenant du CMA 2024 à la Société acadienne de Clare afin de soutenir son projet pour moderniser le théâtre actuellement sous-utilisé (la salle Marc-Lescarbot) situé sur le campus de Pointe-de-l'Église de l'Université Sainte-Anne, et que cette contribution soit conditionnelle à la confirmation du solde du financement du projet.
MOTION ADOPTÉE

7.2 Nouveau chancelier – Université Sainte-Anne
L’honorable Arthur J. LeBlanc a été nommé chancelier de l’Université Sainte-Anne. M. LeBlanc succède à M. Noël Després, qui a occupé le poste depuis 2019. En reconnaissance de cette nomination prestigieuse, le DG recommande au conseil d’envoyer une lettre de félicitations à M. LeBlanc. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’envoyer une lettre de félicitations à l’honorable Arthur J. LeBlanc en reconnaissance de sa nomination à titre de chancelier de l’Université Sainte-Anne.
MOTION ADOPTÉE

7.3 Programme de distribution d’eau – ministère de la Gestion des urgences
Le préfet se récuse. Le sous-préfet préside cette partie de la réunion.

En réponse à un nombre croissant d’appels de résidents préoccupés par leur accès à de l’eau potable, et suivant des discussions avec le bureau du MAL, la Municipalité explore la possibilité de mettre en œuvre un programme de coupons d’eau en collaboration avec le ministère de la Gestion des urgences de la province. À cette fin, le DG a examiné tous les documents pertinents et rempli tous les formulaires requis. Selon les directives du programme, la distribution maximale autorisée est de 4 litres d’eau embouteillée par membre de la famille par jour (maximum de 16 litres par ménage par jour). Pour ce qui est de la méthode de distribution, le DG propose d’utiliser un système de coupons échangeables chez les détaillants locaux. En plus d’améliorer l’accès à de l’eau en bouteille, la structure du programme proposé assurera une cohérence et une responsabilité dans la distribution et les coûts. Le conseil exprime son soutien unanime à un tel programme et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de faire une demande auprès du ministère de la Gestion des urgences de la Nouvelle-Écosse afin de mettre en œuvre un programme de coupons visant à fournir de l'eau en bouteille aux résidents en cas de pénurie d'eau déclarée.
MOTION ADOPTÉE

Ce point étant terminé, le préfet LeBlanc revient pour présider le reste de la réunion.

7.4 Lettre d’appui – Far Out Festival
Le Far Out Festival demande une lettre d’appui du conseil dans le cadre de sa demande à Patrimoine canadien. Il ne demande aucuns fonds de la Municipalité. La Municipalité a fourni des lettres semblables au Far Out Festival dans les années passées pour soutenir ses efforts d’obtenir du financement. Le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du District de Clare recommande d'envoyer une lettre d'appui au Far Out Festival, dans le cadre de sa demande de financement auprès de Patrimoine canadien.
MOTION ADOPTÉE

8) Questions et commentaires du public
Dave Doucette de l’APC demande si le surplus de la ligne GL 2240 – Fire Departments – General Operations pourrait être utilisé pour soutenir la demande de l’association au nouveau volet du fonds pour les services d’urgence de la Nouvelle-Écosse. Le DG remet en question l’exactitude de ce montant et recommande qu’aucun engagement ne soit pris avant que le solde soit vérifié.

9) Session à huis clos

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujets discutés :
9.1 Négociations contractuelles  
9.2 Questions relatives au personnel

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’entrer dans un accord intermunicipal sur les services d’urgence avec la Municipalité du district de Digby et la Ville de Digby, afin de créer une organisation régionale de gestion des urgences pour l'ensemble du comté de Digby.
MOTION ADOPTÉE

10) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le mercredi 12 novembre 2025 à 19 h.

11) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans de lever la séance à 20 h 43.

Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive