Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Mercredi 12 novembre 2025 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)

PRÉSENCES : Conseil : sous-préfet Eric Pothier, conseillers Réanne Evans, Danny Hill, Réanne Cooper, Carl Deveau, Steven Comeau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stephane Cyr, directeur des finances Christien Deveau, adjointe exécutive Ashley Hanks et agente de communication Anique Dugas
Présentations :  
ABSENCE : préfet Yvon LeBlanc

1) Appel à l’ordre
Le sous-préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) Adoption de l’ordre du jour

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que l’ordre du jour proposé soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune.

4) Présentations
Aucune.

5) Rapports des employé(e)s  
5.1 Mise à jour financière – Christien Deveau, directeur des finances 
Le directeur des finances présente un aperçu de la situation financière de la Municipalité (voir le rapport ci-joint).

6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.

7) Nouvelles affaires
7.1 Entente intermunicipale du Western Regional Enterprise Network (WREN)
L’entente intermunicipale du WREN doit être renouvelée. Un nouveau document à jour a été rédigé et examiné par les agents de la province et les DG des municipalités. Comme l’examen est terminé et que les changements demandés ont été apportés, l’entente a été présentée aux municipalités membres pour signature. Le conseil fait donc la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver et d’autoriser le préfet et le directeur général à signer l'accord intermunicipal 2025-2030 du Western Regional Enterprise Network (WREN) tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

7.2 Comité consultatif de l’ORGU du comté de Digby
Les municipalités de Digby et de Clare, ainsi que la ville de Digby, ont récemment signé une entente intermunicipale de services des urgences dans le cadre des efforts continus d’être en mesure d’offrir une réponse coordonnée en cas d’urgence dans le comté de Digby. La planification et la coordination des services d’urgence pendant une urgence réelle ou imminente, telle que définie par la loi sur la gestion des urgences, seront fournies par la nouvelle organisation régionale de gestion des urgences (ORGU) du comté de Digby. Dans le cadre de l’entente intermunicipale susmentionnée, chaque unité municipale doit nommer son préfet/maire et un conseiller municipal au comité consultatif de l’ORGU. De plus, pour la Municipalité de Clare, l’établissement de l’ORGU pour le comté de Digby rend l’organisation de gestion des urgences de Clare redondant et obsolète. Compte tenu de ces récents développements et afin de se conformer à la législation provinciale, le conseil fait les deux motions suivantes pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de nommer le préfet Yvon LeBlanc et le conseiller Carl Deveau au comité consultatif de l'organisation régionale de gestion des urgences du comté de Digby.
MOTION ADOPTÉE

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de dissoudre le Comité de gestion des urgences de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

7.3 Eaux usées, Centre de santé de Clare
Depuis un certain temps, le Centre de santé de Clare éprouve des problèmes avec son système d’eaux usées. Plus précisément, deux pompes ne fonctionnent pas bien, ce qui déclenche des alarmes et oblige des réparations ou des remplacements de pompes couteux. Ces problèmes ont commencé avant l’expansion du Centre de santé de Clare, mais les efforts pour les résoudre n’ont connu aucun succès jusqu’ici. Bien que la Municipalité continue d’embaucher des techniciens dans l’espoir de résoudre ce problème, le personnel a commencé à explorer une autre solution, soit celle de connecter le système des eaux usées à la station de relèvement au chemin John Thibodeau Road au moyen d’une conduite alimentée par gravité. Le prix a été obtenu, mais l’autorisation du propriétaire voisin doit être confirmée de nouveau. Ces discussions auront lieu sous peu. Présumant que les problèmes persistent, le DG tiendra le conseil à jour et demandera les fonds nécessaires pour aller de l’avant avec la solution alternative susmentionnée.

7.4 Bureau d'accueil, Centre de santé de Clare
La construction d’un nouveau bureau à l’entrée du Centre de santé de Clare est incluse dans le budget d’immobilisations 2025-2026 de la Municipalité. Le coût de la construction de ce bureau a été estimé à 10 000 $ par des membres de l’industrie. Le processus d’appel d’offres pour ce petit projet n’a généré qu’une soumission, qui était presque quatre fois le montant prévu au budget. Ainsi, la soumission a été refusée, et un autre appel d’offres a été lancé. Ce deuxième processus a généré deux soumissions, la plus basse s’établissant à 19 500 $ plus la TVH. Puisque le personnel de la Municipalité a lancé deux appels d’offres pour ce projet et que la construction de ce bureau a été proposée pour assurer la sécurité du personnel (c’est-à-dire basé sur des événements récents qui ont suscité des inquiétudes de la part des membres de la direction et du comité de la santé et de la sécurité au travail de la Municipalité), le DG recommande d’accepter la soumission de Wilmax Construction Limited au montant de 19 500 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d'accepter la proposition de Wilmax Construction Limited pour la construction d'un nouveau bureau d'accueil au Centre de santé de Clare, pour un montant de 19 500 $ plus la TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

7.5 Groupe de travail, autoroute 101
La Municipalité de Clare, ainsi que les municipalités d’Annapolis à Argyle, a reçu une lettre de la Municipalité de Digby concernant son intention d’aller de l’avant avec le groupe de travail sur la revitalisation de l’autoroute 101 (voir la lettre ci-jointe). Le but du groupe de travail est de plaider en faveur de l’achèvement de l’autoroute 101 entre Digby et Weymouth. Ce groupe a joué un rôle déterminant dans l’achèvement de la section de la 101 de Digby à Marshalltown, et la Municipalité de Digby cherche encore une fois à mobiliser le groupe de travail pour terminer la section restante de la 101 de Marshalltown à Weymouth. Le groupe de travail sur l’autoroute 101 est l’un des comités permanents de la Municipalité de Clare. Ses représentants sont le préfet et le conseiller Danny Hill. Les deux soulignent l’importance de terminer cette section de l’autoroute et confirment leur volonté de continuer à faire partie du groupe de travail.

8) Questions et commentaires du public
Ashley Hanks commente que tout effort visant à compléter cette section de l’autoroute serait grandement apprécié. Ashley était victime d’une grave collision frontale en novembre 2023 et comprend personnellement les dangers.

9) Session à huis clos

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujets discutés :
9.1 Négociations contractuelles
9.2 Acquisition et vente de propriété municipale
9.3 Questions relatives au personnel

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Steven Comeau que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

10) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le mercredi 3 décembre 2025 à 19 h.

11) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans de lever la séance à 20 h 33.

Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive